Quelles sont les étapes à suivre pour créer une société SAS ?

Quelles sont les étapes à suivre pour créer une société SAS ?
Sommaire
  1. Modifier les statuts en fonction du développement de l’entreprise
  2. Rassembler les actionnaires et désigner un leader
  3. Choisir un capital social
  4. Immatriculer son entreprise en passant par des étapes fondamentales

La SAS est la forme juridique idéale pour les entrepreneurs en raison de sa liberté de gestion et d’organisation. Elle permet de créer facilement de nouveaux projets et attire de nombreux entrepreneurs par rapport à la SARL. Voici des étapes essentielles pour créer une SAS en ligne.

Modifier les statuts en fonction du développement de l’entreprise

La SAS offre une grande flexibilité en termes de fonctionnement grâce à ses statuts personnalisables. L’importance de rédiger des statuts clairs et sans ambiguïté est primordiale pour éviter toute confusion. Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour garantir cette rigueur, suivez donc le lien. La SAS est particulièrement adaptée aux projets innovants tels que les start-ups, car elle permet d’ajuster facilement son fonctionnement en fonction de l’évolution de l’entreprise. Il est possible d’associer de nouveaux partenaires en cédant des actions ou en augmentant le capital, ce qui facilite les campagnes de financement. Contrairement à la SARL, la cession d’actions à un tiers est libre dans une SAS.

Rassembler les actionnaires et désigner un leader

Les actionnaires d’une SAS peuvent être des personnes morales ou physiques et de n’importe quelle nationalité. Cela leur permet ainsi de recevoir des dividendes. Ils ont la possibilité d’apporter des biens, de l’argent ou des compétences au capital social. Les apporteurs de capitaux doivent être mentionnés sur une liste de souscripteurs, indiquant les actions qu’ils ont souscrites en échange du montant versé.

Pour compléter les statuts, les actionnaires peuvent conclure un pacte d’actionnaires pour préciser le fonctionnement de la société. Dans une SAS, la présidence est généralement occupée par un actionnaire, mais peut être déléguée à une tierce personne. Il peut y avoir un président unique, désigné à la création ou nommé ultérieurement, et d’autres dirigeants tels que des directeurs généraux. Le dirigeant, qu’il soit actionnaire ou non, relève du régime social de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié.

Choisir un capital social

Le montant des investissements dans une société par actions simplifiée (SAS) est stipulé dans les statuts, tout comme pour une société à responsabilité limitée (SARL). De plus, il existe deux options : un capital social fixe ou variable. Un capital social fixe implique des apports entièrement libérés et prédéfinis dans les statuts, nécessitant des modifications ultérieures à un coût.

En revanche, un capital social variable, basé sur un montant de référence, a une limite inférieure et supérieure entre lesquelles il peut varier sans devoir modifier les statuts. Le choix entre un capital social fixe ou variable dépend du projet entrepreneurial, sachant que la variabilité du capital peut convenir aux projets à fort potentiel de croissance.

Immatriculer son entreprise en passant par des étapes fondamentales

Avant d’immatriculer une SAS, plusieurs étapes doivent être suivies. Il faut choisir un nom d’entreprise et déterminer un siège social. De plus, les autorisations et diplômes nécessaires doivent être obtenus. Les statuts doivent être enregistrés auprès de l’administration fiscale, et un compte bancaire professionnel doit être ouvert.

Il est également possible de souscrire à une assurance pour les locaux. Si le capital est constitué de biens en nature, un commissaire aux apports doit être désigné, sauf si la valeur totale ne dépasse pas la moitié du capital social. Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bloqué. Un avis de constitution doit être publié dans un journal d’annonces légales. Ensuite, le dossier d’immatriculation doit être déposé auprès du Centre de formalités des entreprises.

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