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Chaque entreprise laisse des traces lors de ses transactions. Ces traces se justifient par des factures. À un moment donné, les factures peuvent devenir nombreuses dans vos archives et vous serez tenté de vous en débarrasser. Lisez cet article pour en savoir plus à ce propos.
Les factures en entreprise
Toute entreprise qui propose des services ou qui commercialise des produits des articles émet toujours des factures lors de la prestation de ses services ou la vente de ses produits. Ces factures constituent les informations concernant l'entreprise. Elles peuvent être utilisées pour faire un audit ou pour réaliser le point sur ses ventes. Alors, quelles factures peut-on jeter ?
Les factures peuvent être physiques ou numériques. Dans tous les cas, elles constituent les informations importantes que vous devez conserver pour des probables usages dans le futur. Mais, est-ce qu'il est possible de jeter ses factures en entreprise ? C’est une question que de nombreux entrepreneurs se posent sans doute. La suite vous donnera l'information dont vous avez besoin.
Condition pour jeter les factures de son entreprise
Il existe des conditions dans lesquelles vous avez la possibilité de jeter les factures de votre entreprise. La première condition pour jeter vos factures est le nombre d'années. Vous devez conserver vos factures pendant au minimum 6 ans. Au-delà de cette durée, vous avez la possibilité de jeter certaines de vos factures. Les règles fiscales vous donnent toutes les informations concernant les factures que vous avez la possibilité de jeter après cette durée.
Par ailleurs, il est important de savoir que la durée de 6 ans ne s'applique pas uniquement aux factures liées aux transactions de vente. Elle s'applique également à certains documents de l'entreprise tels que tous les documents qui permettent de contrôler les déclarations de la comptabilité ainsi que les livres et registres.
Il est important de noter que le délai de 6 ans est appliqué à la dernière modification que vous avez réalisée dans les livres de registre ou à partir du moment où ces derniers ont été modifiés. Lorsque ce délai s'épuise, vous avez dorénavant la possibilité de jeter vos registres. Il faut noter que les factures ne concernent pas uniquement celles qui sont physiques, mais également les factures électroniques. Elles peuvent servir également d’informations en cas de besoin. Ainsi, la loi exige de les garder pendant un minimum de 6 ans.
Et après 10 ans ?
La loi est claire en ce qui concerne les cas où vous avez la possibilité de vous débarrasser de vos documents. Toutes les conditions sont présentes dans l'article L 123-22 du code du commerce. Dans cet article, il est indiqué que les entreprises ont pour obligation de conserver les éléments comptables pendant 10 ans. C’est après cette durée que les documents concernés peuvent être jetés. Il s'agit bien des documents concernés et non de tous les documents que vous avez envie de jeter.
Vous devez vous le ferez à cet article du code du commerce pour savoir quel document jeter et quelle information numérique supprimer. Avec ces informations, vous savez désormais dans quelles conditions vous avez la possibilité de vous débarrasser de vos documents et de vos factures. Agissez donc en tenant compte de ces conditions établies par le code du commerce. Cela vous permettra d’agir dans le cadre de la loi pour échapper aux problèmes judiciaires.
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